Ces conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 13 mai 2024 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen.

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement proposées par l'Autoentreprise Marion Arbona. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Marion Arbona , prévaloir sur les présentes CGV.

Ci-après pourra être dénomée la Prestataire, Marion Arbona, auto-entrepreneure.

Et sera dénommé le Client toute personne faisant appel aux services de Marion Arbona.

2. Documents contractuels

En amont de toute commande, le Client reçoit les CGV liées au produit/service qu’il souhaite s’offrir ; celles-ci prévalent sur les CGV présentées sur cette page.

Toute prestation réglée et entamée vaut acceptation de ces CGV.

3. Tarifs

Le prix de la prestation est indiqué au moment de la passation de commande. Il comprend les frais d’accompagnement et la préparation des séances.

Les prix proposés par l'Auto-entreprise Marion Arbona peuvent évoluer à tout moment, sans préavis. Naturellement, dans le cas exceptionnel d’un remboursement (cf. paragraphe suivant), c’est le prix d’achat qui sera pris en compte et non le prix du produit/service au moment de la demande de réservation.

Tous les prix sont indiqués TTC, l'auto-entreprise Marion Arbona n'est pas soumise à la TVA..

4. Règlement et conditions d’annulation

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par virement.

Une fois que le client a validé sa commande, quelles que soient les modalités d’accompagnement, le règlement est à honorer dans son intégralité.  Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non-paiement, Marion Arbona se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.

Tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.

En cas d’annulation ou de report d’une séance ou d’une transmission par Marion Arbona, pour quelque motif que ce soit, il sera fait en sorte que le Client soit prévenu au plus tôt et que la séance ou la transmission soit reportée dès que possible.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments partagés sur ce site, sur les réseaux sociaux et au sein des offres proposées par la l'auto-entreprise Marion Arbona sont soumis à des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et le copyright.

Ainsi, sauf mention contraire, aucune licence et aucun autre droit n’est possible en vertu des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie qu’aucun contenu ne peut être intégré, utilisé, copié, reproduit, modifié, adapté… Sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant l’accompagnement, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Pour ce qui est de la politique de confidentialité en ligne et des cookies, toutes les informations nécessaires sont à retrouver sur cette page.

7. Témoignage

Le Client autorise l'auto-entreprise à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet vivonslessaisons.podia.com ainsi que ses réseaux sociaux.

Si le Client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Marion Arbona par écrit lors de l’accompagnement.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site vivonslessaisons.podia.com est soumis au droit français. De même que tout litige avec l'auto-entreprise Marion Arbona. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.